Vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site oreveil.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits O’Réveil proposés par Chiara Musso, entrepreneur individuel (« le Vendeur ») à tout client (« le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En qualité de micro-entreprise, le Vendeur relève de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est gratuite. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est définitive après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), ainsi que via PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est gratuite. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours, communiqué à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Il en informe le Vendeur à contact@oreveil.com.
Article 8 — Retours et remboursements
Le produit doit être retourné complet et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des consignes d’utilisation.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur, à contact@oreveil.com, afin de rechercher une solution amiable.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.